Comme disait l’adage : « Nemocenseturignorarelegem » ou « Nul n’est censé ignoré la loi », tout le monde est soumis aux législations en vigueur. Avoir recours à l’expertise d’un avocat d’entreprise est incontournable peu importe votre domaine d’activité. Préparation des documentations légales, règlement des problèmes juridiques, interprétation des lois etc. Certes, ce ne sont pas les raisons d’en faire appel qui manquent.

Quand faut-il avoir recours à un avocat d’entreprise ?

Nombreuses sont les circonstances qui peuvent amener à consulter un avocat d’entreprise :

Le choix de la structure de l’entreprise

Le choix de la structure légale qui convient à vos besoins n’est pas une mince affaire qui vous attend. Un avocat est en mesure de vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous.

D’un propriétaire unique à une société de personnes, sans oublier les sociétés et les coopératives, c’est l’expert qui saura vous accompagner de A à Z. Il vous aide à choisir la structure la mieux adaptée en prenant compte de divers critères comme la nature de l’entreprise, le total des personnes impliquées, le capital de l’entreprise, les inquiétudes en ce qui concerne la responsabilité et les besoins financiers de l’entreprise.

L’achat d’une entreprise existante

Si vous projetez d’acheter une entreprise existante, il est incontournable que vous ayez une entente de « vente-achat » dûment signée par les deux parties (acheteur et vendeur).

Un contrat doit énumérer les détails des demandes, des obligations des parties et toutes les conditions qui régissent la vente. Un avocat est votre compagnon pour y inclure de la meilleure manière les clauses pour résoudre toutes susceptibles disputes à propos de la vente.

En situation de bail

La plupart des PME louent un local pour exercer leur activité. Dans la majorité des cas, ce sont ces baux qui occupent la partie la plus importante de leur investissement.

Ainsi, il est plus judicieux de s’assurer que le bail permet la flexibilité nécessaire afin de développer votre entreprise. Pour en avoir le cœur net, un avocat d’entreprise peut conseiller de façon précise avant toute signature.

Une signature de contrat

Quand on parle de contrat légal, l’expertise d’un avocat n’est jamais épargnée avant de signer. Les suivants sont des exemples de contrat pour lequel l’avis d’un avocat s’avère utile :

  • Contrat de franchise
  • Contrat de licence
  • Contrat de travail
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de location
  • Contrat d’achat
  • Hypothèque
  • Contrat de partenariat, etc.

Un financement par actions

Le financement par actions figure également parmi les situations pour lesquelles l’intervention d’un avocat est incontournable. Si tel est votre plan pour obtenir du financement, cet expert juriste vous est d’une précieuse aide pour la rédaction des modalités de la convention d’actionnaires. Il est à même de réviser la totalité des documents légaux fournis par les investisseurs.

Il évalue les incidences que pourrait avoir une convention d’actionnaires sur les autres obligations et les contrats régissant les fournisseurs, les employés et les différentes institutions financières.

Autres situations pour appeler un avocat d’entreprise

Il existe encore d’autres situations qui nécessitent également l’avis d’un avocat d’entreprise. En voici quelques exemples :

  • La protection de propriété intellectuelle
  • Les litiges ou problèmes avec les employés
  • Les désaccords entre partenaires
  • La fermeture d’une entreprise ….

Un avocat des affaires

Pour toute activité entrepreneuriale, le mieux, c’est de faire appel à un avocat des affaires. Ce-dernier peut intervenir quelle que soit la taille de l’entreprise. Il dispose d’un panel de compétences juridiques pour vous conseiller en toute circonstance.

Vous pouvez profiter de sa notion approfondie en termes de droit des sociétés. Sachez que c’est également un spécialiste du droit commercial, droit immobilier et droit fiscal. Certes, c’est un négociateur polyvalent. Il vous informe sur les nouvelles législations. L’intérêt de prendre un avocat Cannes, c’est que vous profitiez de tant de compétences à la fois.

Comment choisir un avocat d’entreprise ?

Avant de choisir un avocat d’entreprise, il faut que vous ayez conscience que celui-ci détient le sort de votre société entre ses mains. Ainsi, le hasard n’est point une option. En principe, il vaut mieux un avocat spécialisé (droit commercial, droit fiscal, etc.) qu’un avocat généraliste. Mais cela n’exclut pas le fait qu’un généraliste puisse être bon dans tous les domaines.

Il est nécessaire qu’une relation de confiance s’établisse entre vous dès le premier entretien. Dans le cas contraire, il est envisageable qu’il manque de transparence. Essayez de mettre le point sur sa dimension humaine et sa disponibilité. Plus précisément, plus il est attentif, mieux il saura vous conseiller.

Où trouver un avocat d’entreprise ?

Pour dénicher un bon avocat d’entreprise, ayez recours au bouche-à-oreille. Vous pouvez demander à vos collaborateurs, à d’autres entreprises …  S’ils ont quelque part dans leur agenda le contact d’un avocat compétent. Consultez la liste des avocats de votre département à la mairie ou au tribunal le plus proche. Feuilletez l’annuaire téléphonique ou naviguez sur le web.