La modernisation d'internet et des moyens de communication les gens interagissent virtuellement entre eux dans les réseaux sociaux et les sites web. La liberté d'expression connaît son apogée.

Il suffit de quelques instants pour qu'une information des plus insolites et importante parcoure le monde entier. On profite donc de cela pour nous enrichir ou nous divertir. Mais tout n'est pas rose dans ces milieux.

En quelques années seulement des tas d'abus sont perpétrés sur internet. Certains n'entraînent pas vraiment de conséquences graves. D'autres, par contre, lèsent des droits ou blessent moralement. Si telle est votre cas, consultez votre avocat à lyon dans le 2ème.

Une liberté qui suppose une grande liberté

D'après les dispositions contenues dans les Déclarations universelles des droits de l'homme, chacun est libre de s'exprimer, mais dans la limite du respect de la loi. Et cette dernière fixe les bornes entre différentes libertés qui coexistent. Il sanctionne donc toute personne qui franchit cette limite. Ces sanctions prennent soit des formes administratives soit pénales. Le droit pénal reste toujours le dernier socle de l'application efficace d'une autre discipline de droit.

En effet, sur lui repose par exemple le droit des médiats ou le droit civil. Aussi toute action civile s'accompagnera alors d'une action publique lorsqu'il y a infraction. La diffamation est une infraction très commune en ce qui concerne internet. Elle est soit commise par une particulière soit par la presse. Dans le dernier cas, on porte souvent atteinte au droit à l'image pour la recherche de sensationnalisme.

L'application du cas de la diffamation

Le droit pénal définit la diffamation comme tout propos remettant en cause l'honneur ou la considération d'une personne. Cette dernière n'est pas forcément une personne physique. Cet article concerne toute personne privée comme une association, une société... Plusieurs éléments conditionnent le fait qu'on soit ou non en présence d'une diffamation.

D'abord, l'existence des faits allégués, évidemment. La victime devra prouver leurs existences avec précision. Là l'Avocat joue déjà un rôle important. Il se charge de collecter ces faits, car cela servira de base pour le juge lors des débats publics ou pour la poursuite de la procédure. Il va qualifier les trois éléments constitutifs de l'infraction.

Le plus gros problème réside dans l'identité de l'auteur qui peut très bien agir à travers un faux compte. Le juge estimera lors s'il y a ou non diffamation. La loi lui laisse l'appréciation souveraine. Il n'y a pratiquement aucune différence avec internet.